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Monnieux : un chasseur tué par un compagnon de chasse Dimanche 13 novembre 2022, un chasseur est décédé lors d’une partie de chasse. D’après les premiers éléments de l’enquête, il aurait été touché par un autre participant. Un nouvel accident de chasse a eu lieu...
par Stéphanie Guédo | Nov 9, 2022 | Non class
Quelles formalités dois-je accomplir ? La citation du témoin à comparaître, délivrée par acte d’huissier, indique le lieu où se tient le procès, ainsi que la date et l’heure auxquelles le témoin devra se présenter, date et heure qui correspondent au...
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