Mentions légales
Maître GUEDO Avocate en Vendée

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site http://avocat-guedo.com  est la propriété de :

Nom ou Raison sociale : Maître GUEDO Stéphanie
Adresse : 14 B Place de la Vendée, 203 B Le Prim’Yon – 85000 La Roche-sur-Yon
Adresse électronique : avocat.guedo@gmail.com
Téléphone : 02 51 34 60 99
Adresse siège social : 14 B Place de la Vendée, 203 B Le Prim’Yon – 85000 La Roche-sur-Yon
N° SIRET de l’établissement : 42153310000085
Directeur de rédaction et de publication : Maître GUEDO Stéphanie

Droit d’auteur – Copyright © – droit des marques

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Maître GUEDO Stéphanie

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Maître GUEDO Stéphanie qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Maître GUEDO Stéphanie.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en contactant Maître GUEDO Stéphanie.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Hébergement

Le site http://avocat-guedo.com  est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Réalisation – Wed design

Création de sites internet

Site web : wlagence.com

Vous souhaitez être defendu ?

Contactez moi au

02 51 34 60 99

Maître GUEDO Stéphanie

Avocate en Vendée