Le signalement d’un enfant en danger (ex. maltraitance), ou en risque de l’être, peut se faire via :

  • le dépôt d’une Information Préoccupante (IP) par un organisme ou des particuliers directement à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), 
  • le signalement au 119 par l’entourage de l’enfant (famille, voisins, enseignants, amis), les écoutants du 119 analysent la pertinence du signalement avant d’en référer à la CRIP. L’appel au 119 peut se faire de manière anonyme.

La CRIP dépêche une assistante sociale qui se rend au domicile de l’enfant. Elle évalue sa situation, détermine s’il est en danger immédiat, en risque de danger ou sans risque de danger.

  • Si la situation est estimée sans risque de danger pour l’enfant, l’IP est classée sans suite. 
  • Si la situation nécessite une aide, l’assistante sociale estime les modalités de soutien ou de protection dont l’enfant et ses parents auraient besoin. Elle évalue aussi si les parents sont prêts à accepter d’être aidés.

Le placement d’un enfant sur décision judiciaire

Les cas :

Le placement judiciaire d’un enfant peut être décidé dans deux cas :

  • Lorsque le milieu familial ne permet pas de préserver sa santé, sa sécurité ou encore sa moralité ( = ses bonnes mœurs, son bon comportement )C’est le cas par exemple lorsque les parents de l’enfant se droguent ou ont des problèmes liés à l’alcool… en bref lorsque les parents souffrent d’addictions qui ont des répercussions sur l’éducation de leur enfant.
  • Lorsque les conditions de l’éducation de l’enfant ou de son développement physique, intellectuel, affectif et social sont menacées.
  • Ce peut être le cas lorsque l’enfant vit dans un milieu insalubre ( dans la saleté ) et que ses parents ne s’occupent pas de lui.

La décision de placement de plusieurs enfants de la même famille peut être décidée au même moment, quelle que soit la nationalité des enfants et des parents.

La saisine du juge des enfants :

C’est le juge des enfants qui doit se prononcer sur le placement. Il est généralement saisi par le procureur de la République mais peut intervenir aussi sur demande des parents ( individuellement ou ensemble ), de la personne ou de l’institution à qui l’enfant a été confié temporairement par l’Aide sociale à l’enfance ou sur demande de l’enfant lui-même. De façon exceptionnelle, le juge des enfants peut se saisir d’office ( c’est-à-dire qu’il peut intervenir de sa propre initiative, de lui-même, sans avoir été saisi par une autre personne ).

La mesure de placement :

Le juge peut décider de remettre l’enfant à :

  • L’Aide sociale à l’enfance qui est ensuite chargée de placer l’enfant dans une famille d’accueil ou dans un établissement spécialisé
  • Une structure appelée lieu de vie ( c’est une petite structure spécialisée qui reçoit des adolescents en danger )
  • L’autre parent ( sous certaines conditions )
  • Un autre membre de la famille tel qu’un oncle ou un grand-parent
  • A un tiers digne de confiance ( c’est-à-dire à une autre personne que les parents en qui on peut avoir confiance )

La mesure de placement peut durer 2 ans au maximum. Le juge peut décider de la renouveler par une décision motivée ( c’est-à-dire qu’il doit préciser les raisons pour lesquelles il choisit de renouveler la mesure de placement ). Il faut savoir qu’en cas de changement de la situation de l’enfant et de sa famille, la mesure de placement peut être modifiée à tout moment par le juge, après une nouvelle audience.