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Plus de deux ans pour divorcer, des audiences renvoyées en 2026, des magistrats qui croulent sous les stocks de procédures… Malgré des moyens accrus et des embauches de contractuels, les tribunaux restent engorgés. Avec parfois de lourdes conséquences sur le quotidien des personnes qui ont recours à la justice. 

« On ne s’attendait pas à être abandonnés comme ça ». Depuis cinq ans et demi, la vie d’Hélène Bouteillier est suspendue à une décision de justice qui semble ne jamais devoir arriver. En mars 2017, ses parents, alors âgés de 90 et 92 ans, ont été évacués du jour au lendemain de leur maison à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), menacée par un glissement de terrain dû à des travaux effectués par un voisin. Le couple a rapidement été déclaré comme « victime » par la justice et pensait toucher une aide financière en attendant l’instruction de son dossier. Mais rien n’est arrivé.

Le père d’Hélène Bouteillier est mort en février 2018 des suites d’un AVC et sa mère vit aujourd’hui avec 890 euros de retraite par mois et un loyer de 700 euros à payer. « Elle se retrouve seule dans un petit studio, sans meubles, sans souvenirs, sans rien », se désole sa fille. L’enquête judiciaire est terminée mais les dates d’audience de leur procès ne cessent d’être reportées. « On n’est tenus au courant de rien, on ne sait absolument pas de combien sera l’indemnisation. On a beau crier au secours, personne ne nous entend », s’indigne Hélène Bouteillier, épuisée.

Si son cas est particulièrement dramatique, les délais de procédure infinis pourrissent la vie de nombreux justiciables, « toutes juridictions confondues, aussi bien pour les petits litiges que le droit de la famille, du travail et même le domaine pénal », souligne Joyce Pitcher, son avocate au barreau de Paris. Cette spécialiste du contentieux aérien constate qu’il faut parfois « attendre quatre ou cinq ans pour obtenir des indemnisations allant de 200 à 6 000 euros en cas de retard ou d’annulation de vol ». Lassée de voir les dossiers s’empiler, elle a lancé l’opération #AccéléronsLaJustice, dont l’objectif est de demander à l’Etat une indemnisation de 125 euros par mois pour chaque plaignant au-delà de six mois de procédure judiciaire. 

« Deux ans pour divorcer » 

Et elle est loin d’être la seule à faire ce constat. Un an après la publication d’une tribune dans Le Monde (article réservé aux abonnés), le 23 novembre 2021, signée par plus de 3 000 membres de la profession alertant sur la « souffrance » des magistrats et des personnels de greffe, la situation est toujours « catastrophique » concernant les délais de procédure, témoigne Aurélie Rolland, avocate à Nantes (Loire-Atlantique) depuis 2015, spécialisée dans le droit pénal et le droit de la famille.

Au sein de sa juridiction, « particulièrement sinistrée », elle dit avoir constaté une « dégradation de la situation » en consultant des dossiers plus anciens pour comparer. « J’ai vu des dossiers de divorce dans les années 2000 avec une convocation à la première audience dans un délai d’un mois. Aujourd’hui, ce serait inimaginable », assure-t-elle. Sa consœur, Lise-Marie Michaud, qui exerce elle aussi à Nantes, estime qu’il faut aujourd’hui en moyenne « deux ans pour divorcer, contre un an à un an et demi il y a dix ans ».

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